Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur SEBASTIEN TRONGER
/
ECUSSONS POLICE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECUSSONS POLICE
M. SEBASTIEN TRONGER
CREATION ECUSSONS, AUTO ENTREPRISE

Numéro de dépôt :
4225046
Date de dépôt :
11/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ECUSSONS POLICE de SEBASTIEN TRONGER

Présentation de la marque ECUSSONS POLICE

Déposée par voie électronique le 11 novembre 2015 par monsieur SEBASTIEN TRONGER et CREATION ECUSSONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECUSSONS POLICE »

Les déposants sont monsieur SEBASTIEN TRONGER domicilié(e) 257 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et CREATION ECUSSONS, AUTO ENTREPRISE domicilié(e) BP 78 - 92133 - ISSY LES MOULINEAUX PCD 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Sébastien Tronger domicilié(e) BP 78 - 92133 - ISSY LES MOULINEAUX PCD1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

SEBASTIEN TRONGER a également déposé les autres marques suivantes : FRENCH BLUE LINE


M. SEBASTIEN TRONGER - 257 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France

CREATION ECUSSONS, AUTO ENTREPRISE - BP 78 - 92133 - ISSY LES MOULINEAUX PCD 1 - France - SIREN 8


M. Sébastien Tronger - BP 78 - 92133 - ISSY LES MOULINEAUX PCD1 - France


Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Inscription le 17 mai 2019 - Rejet total n°757095 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17

Création et vente d'écussons brodés, pvc, médailles, pins, tee-shirts et divers accessoires pour les forces de l'ordre.